LE PRÊT SOCIAL DE LOCATION-ACCESSION (PSLA)

 

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA),

une accession à la propriété en douceur

 

 

SAVOISIENNE HABITAT participe activement à favoriser l’accession sociale et commercialise certains de ses programmes via le dispositif PSLA afin d’encourager et de faciliter votre achat dans le neuf !

 

 

 La location-accession, c’est quoi ?

 

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété en deux temps mis en place en 2004, s’adressant à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat

 

 

Ce dispositif permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :

Un taux de TVA réduite à 5.5% sur le prix de vente 

(contre 20% en vente classique)

Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans

à compter de l’achèvement des travaux

 

En contrepartie de ces avantages, le logement acquis en PSLA doit être occupé à titre de résidence principale pendant 10 ans.

 

 Concrètement, comment ça se passe ? 

 

La location-accession est un dispositif d’accession à la propriété en 2 temps :

 

 1   

UNE PHASE LOCATIVE

A la remise des clés, vous prenez possession de votre logement et l’occupez en tant que "locataire-accédant".

Pendant cette phase locative, qui ne pourra excéder 18 mois, le logement reste la propriété de SAVOISIENNE HABITAT.

Vous versez alors une REDEVANCE mensuelle (dont les conditions sont connues dès l’entrée dans les lieux) composée :

  • D’une indemnité d’occupation assimilable à un loyer et définitivement acquise par SAVOISIENNE HABITAT
  • D’une épargne, qui viendra ensuite s’imputer sur le prix de vente du logement
 

 2 

UNE PHASE ACQUISITIVE

 

Une fois que SAVOISIENNE HABITAT a obtenu l’agrément définitif de l’Etat, vous pourrez procéder à la demande de levée d’option et au transfert de propriété.

Vous devenez alors propriétaire de votre logement et remboursez votre mensualité de crédit.

 

 

 

 

 Pour faire simple...

 

 

 Qui peut bénéficier du dispositif PSLA ?

 

 

Le  PSLA est réservé à des ménages sous conditions de ressources pour l’acquisition de leur résidence principale uniquement. Il n’y a pas de condition de primo-accession.

 

 

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement 

 

1

2 3 4 5+

 

Revenu fiscal de référence N-2

 
24 683€ 32 914€ 38 072€ 42 187€ 46 291€

À noter : Les ressources s’entendent comme la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement. L’année de référence à prendre en compte est l’année N-2. Par exemple, pour un achat en 2021, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2019 (N-2) indiqués sur votre avis d’imposition 2020.

 

 

 LES ATOUTS DU PSLA

 

Outre l’avantage fiscal de la TVA à taux réduit sur le prix de vente et l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, le dispositif de la location-accession présente de nombreux autres atouts :

 

 

Les prix de vente sont encadrés et plafonnés

 

Une remise de 1% supplémentaire sur le prix de vente au bout d'un an de location

 

Une redevance plafonnée

 

 

Pas d'appels de fonds pendant la construction (absence de frais intercalaires dus au déblocage d'un credit)

 

 

 

 

 

 

Cumul possible avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ, soumis à conditions d’éligibilité)

 

 

 

 

Possibilité de percevoir l'APL (Aide Personnalisée au Logement, soumis à conditions d’éligibilité) dès le début de la phase locative

 

 

 

 

 

Un achat sécurisé par:

Une garantie de Rachat et de Relogement : SAVOISIENNE HABITAT vous garantit pendant 15 ans le rachat de votre logement contre les "accidents" de la vie (mutation, chômage, divorce...) et le relogement en cas de besoin (voir conditions en agence)

Une assurance Revente : SAVOISIENNE HABITAT prend en charge une assurance revente qui couvre pendant 10 ans la perte financière subie dans le cas d’une revente pour "accidents de la vie" (voir conditions en agence)

 
           
   

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