Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA),
une accession à la propriété en douceur …
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SAVOISIENNE HABITAT participe activement à favoriser l’accession sociale et commercialise certains de ses programmes via le dispositif PSLA afin d’encourager et de faciliter votre achat dans le neuf !
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La location-accession, c’est quoi ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété en deux temps mis en place en 2004, s’adressant à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat.
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Ce dispositif permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants : |
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Un taux de TVA réduite à 5.5% sur le prix de vente (contre 20% en vente classique) |
Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l’achèvement des travaux |
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En contrepartie de ces avantages, le logement acquis en PSLA doit être occupé à titre de résidence principale pendant 10 ans. |
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Concrètement, comment ça se passe ?
La location-accession est un dispositif d’accession à la propriété en 2 temps :
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1 |
UNE PHASE LOCATIVE A la remise des clés, vous prenez possession de votre logement et l’occupez en tant que "locataire-accédant". Pendant cette phase locative, qui ne pourra excéder 18 mois, le logement reste la propriété de SAVOISIENNE HABITAT. Vous versez alors une REDEVANCE mensuelle (dont les conditions sont connues dès l’entrée dans les lieux) composée :
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2 |
UNE PHASE ACQUISITIVE
Une fois que SAVOISIENNE HABITAT a obtenu l’agrément définitif de l’Etat, vous pourrez procéder à la demande de levée d’option et au transfert de propriété. Vous devenez alors propriétaire de votre logement et remboursez votre mensualité de crédit.
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Pour faire simple...
Qui peut bénéficier du dispositif PSLA ?
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Le PSLA est réservé à des ménages sous conditions de ressources pour l’acquisition de leur résidence principale uniquement. Il n’y a pas de condition de primo-accession. |
À noter : Les données ci-dessous seront en vigueur au 1er janvier 2024, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de location-accession s’il n’y a pas de contrat de réservation. Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.
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LES ATOUTS DU PSLA
Outre l’avantage fiscal de la TVA à taux réduit sur le prix de vente et l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, le dispositif de la location-accession présente de nombreux autres atouts :
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Les prix de vente sont encadrés et plafonnés |
Une remise de 1% supplémentaire sur le prix de vente au bout d'un an de location |
Une redevance plafonnée
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Pas d'appels de fonds pendant la construction (absence de frais intercalaires dus au déblocage d'un credit) |
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Cumul possible avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ, soumis à conditions d’éligibilité)
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Possibilité de percevoir l'APL (Aide Personnalisée au Logement, soumis à conditions d’éligibilité) dès le début de la phase locative
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Un achat sécurisé par: Une garantie de Rachat et de Relogement : SAVOISIENNE HABITAT vous garantit pendant 15 ans le rachat de votre logement contre les "accidents" de la vie (mutation, chômage, divorce...) et le relogement en cas de besoin (voir conditions en agence) Une assurance Revente : SAVOISIENNE HABITAT prend en charge une assurance revente qui couvre pendant 10 ans la perte financière subie dans le cas d’une revente pour "accidents de la vie" (voir conditions en agence) |
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QUESTIONS / RÉPONSES
