Le Bail Réel Solidaire

 

Vous craignez que vos revenus ne vous permettent pas d’acquérir votre résidence principale ?

 

 

Le Bail Réel Solidaire

nouveau dispositif d’accession à la propriété proposé par

SAVOISIENNE HABITAT 

est peut-être LA solution !

 

 

 Le Bail Réel Solidaire (BRS) kesako?

 

Foncier, bâti, ça vous parle ? Au sens juridique, ce sont les deux éléments constitutifs d’un immeuble.

Or, dans une région où le marché de l’immobilier est de plus en plus inaccessible de par l’envolée du prix des terrains, il s’avère que le foncier représente environ entre 15 à 30% du prix d’un bien immobilier.

Afin de contrer l’impact négatif de cette hausse sur le budget des ménages, le Bail Réel Solidaire permet d’accéder à la propriété à un tarif abordable grâce à un fonctionnement innovant : la dissociation du bâti et du foncier.

 

 

Le Bail Réel Solidaire vous permet en effet de devenir propriétaire du bâti (votre logement) sans pour autant être propriétaire du foncier (le sol sur lequel se situe le logement). Surtout dans le cas d’un appartement, c’est le bâti qui nous intéresse !

En séparant ces deux composantes de la propriété immobilière, vous êtes alors en mesure d’acheter le bien immobilier à un prix abordable et inférieur aux prix du marché.

En clair, vous êtes propriétaire de votre logement neuf tout en louant à prix modique le terrain sur lequel il est construit !

 

 

 Mais alors, à qui appartient le foncier?

 

Le foncier est détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) : ORSOL

Cet OFS regroupe 3 coopératives : SAVOISIENNE HABITAT, ISERE HABITAT et RHONE SAÔNE HABITAT. C’est une structure à but non lucratif agréée et contrôlée par le Préfet et dont l’objectif est d’acquérir et de gérer des terrains pour permettre un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti. 

 

 

 

 

 Concrètement , comment ça se passe?

 

ORSOL achète un terrain et désigne SAVOISIENNE HABITAT pour construire et vendre des logements dans le cadre du dispositif BRS. Ce terrain est financé sur le long terme par ORSOL, en contrepartie d'une redevance d'occupation mensuelle due par l'ensemble des copropriétaires successifs. Cette redevance, calculée en fonction de la surface du bien acquis, permet de couvrir les frais de gestion d'ORSOL et d'amortir une partie de la valeur du foncier acquis par ce dernier.

 

 

 

Vous achetez donc votre logement auprès de SAVOISIENNE HABITAT et signez un Bail Réel Solidaire avec ORSOL

 

 

 Qui peut bénéficier du dipositif BRS ?

 

 

Le BRS est réservé à des ménages sous conditions de ressources pour l'acquisition de leur résidence principale uniquement. 

 

 

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement 

 

1

2 3 4 5+

 

Revenu fiscal de référence N-2

 
24 683€ 32 914€ 38 072€ 42 187€ 46 291€

À noter : Les ressources s’entendent comme la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement. L’année de référence à prendre en compte est l’année N-2. Par exemple, pour un achat en 2021, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2019 (N-2) indiqués sur votre avis d’imposition 2020.

 

 

 Parlons peu, parlons bien 

Maintenant que vous connaissez le principe du BRS et que savez si vous y êtes éligible, il convient de se pencher désormais sur les avantages…

Avant tout, le BRS vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale à un prix avantageux :

 

Vous réduisez le prix d'acquisition de 15 à 30 % par rapport au marché en économisant le prix du foncier

Les prix de vente sont encadrés et plafonnés

Vous bénéficiez d'une TVA à taux réduit à 5,5% sur le prix de vente si le logement est neuf

Vous pouvez profiter d’un abattement de la taxe foncière pouvant aller jusqu’à 30 % (sous réserve d’une décision de votre commune)

Vous avez la possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ+, soumis à condition d’éligibilité)



Le prix de revente du logement sera encadré et ne pourra dépasser les plafonds de prix du PSLA. Outre les avantages financiers cités ci-dessus, vous vous inscrivez, en choisissant un logement en BRS, dans un dispositif responsable. En effet, vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié, c’est-à-dire que :

  • Le nouvel acquéreur devra lui aussi respecter les plafonds de revenus du PSLA et destiner le logement à sa résidence principale
  • Vous contribuez à limiter la spéculation foncière et participez activement au développement et à la pérennisation d’un parc de logements accessibles aux plus modestes

 

L’accession reste ainsi durablement sociale et abordable !

 

Revenus des ménages

Résidence principale

Redevance perpétuelle

Revente encadrée

 

 

 

 

 

Vous l’aurez compris, le BRS est une excellente manière d’accéder à la propriété à moindre coût. Bien que vous ayez à payer une redevance mensuelle pour le foncier, vous capitalisez sur votre logement et vous constituez ainsi un véritable patrimoine immobilier.