GESTION POUR LE COMPTE DE TIERS

GESTION LOCATIVE

Savoisienne Habitat accompagne les propriétaires particuliers qui souhaitent mettre en location leur bien avec un acteur de proximité au plus proche de leurs préoccupations.

Nos activités de constructeur et de gestion de notre propre patrimoine immobilier constituent notre valeur ajoutée et la force probante de notre expertise.

Votre interlocutrice :

Pascale BOURGAIN

Gestionnaire

✉ pbourgain@savoisienne.com

Choisissez d’appliquer un loyer abordable : le choix de l’intermédiation locative

L'intermédiation locative, un outil au service de notre mission d'offrir un logement à tous depuis 8 ans

Il y a bientôt 10 ans, nous avons recherché une solution nous permettant d'apporter une réponse complémentaire aux ménages demandeurs de logements n'ayant pas de proposition adaptée à leurs difficultés. C'est ainsi que nous avons développé le dispositif d'intermédiation locative au sein de notre coopérative dès 2017.

L'intermédiation locative permet aux propriétaires privés de mettre à disposition leur bien au profit de personnes en situation de vulnérabilité, tout en sécurisant et en simplifiant la relation entre le locataire et le bailleur grâce à notre intervention en tant que tiers social.

L'un des enjeux majeurs de l'intermédiation locative est de favoriser l'insertion des publics en situation de précarité dans le parc locatif social. De nombreux ménages en difficulté rencontrent des obstacles pour accéder au logement, notamment en raison de ressources limitées, de situations d'instabilité professionnelle ou le parcours de vie marqués par des ruptures. En leur offrant une opportunité d'intégrer un logement social accompagné d'un suivi personnalisé, nous agissons comme un véritable tremplin vers la réinsertion et l'autonomie.

En proposant un accompagnement renforcé aux locataires, nous contribuons à stabiliser la situation des ménages fragiles et à prévenir les risques de rupture locative. Géraldine BOTTÉ, notre gestionnaire locative et intervenante sociale, assure le suivi social des locataires, favorisant ainsi une intégration durable de nos locataires dans leur environnement de vie.

Géraldine BOTTÉ

Gestionnaire locative et

intervenante sociale

Comment fonctionne l'intermédiation locative ?

Concrètement, le propriétaire conventionne son logement auprès de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) puis nous le confie en gestion via un mandat de gestion (ou tout autre tiers social habilité). Nous accompagnons les propriétaires dans l'ensemble des démarches de demande de conventionnement. Le propriétaire s'engage à louer son logement à un ménage dont les revenus sont inférieurs aux plafonds réglementaires dédiés, et à respecter des plafonds de loyer.

Nous assurons pour son compte la gestion courante (rédaction des baux, état des lieux, gestion des loyers et des charges, …) et également un accompagnement social individualisé des locataires. Le propriétaire qui souscrit à ce dispositif bénéficie d'un certain nombre d'avantages *

■ d’un loyer sécurisé et d’un accompagnement de proximité des locataires par Savoisienne Habitat,

■ d'une défiscalisation jusqu'à 65%,

■ d'un bonus financier pouvant atteindre 4.000 €,

■ de la remise en état du logement à la sortie du locataire si nécessaire.

* Conditions détaillées sur grandchambery.fr

1. Dans quel contexte s'inscrit la création de la plateforme de captation de logements privés en intermédiation locative "Louer solidaire" de Grand Chambéry ?

Notre agglomération ne déroge pas à la crise du logement que nous connaissons en France. D’un côté, il y a un manque d’offre dans le parc social avec près de cinq demandes de logement social pour une attribution. De l’autre, les prix du locatif privé n’ont jamais été si élevés dans le bassin chambérien. On connaît alors des situations avec des personnes en difficulté qui ne peuvent pas se loger dignement. C’est dans ce contexte que Grand Chambéry a candidaté à l’AMI « Logement d’abord » dont l’objectif est de mobiliser des logements du parc privé pour offrir une offre de logements accessible avec un loyer plafonné à des ménages modestes.

2. A quels besoins spécifiques de Grand Chambéry en matière de logement répond la création de la plateforme "Louer solidaire" ?

La plateforme « Louer solidaire » répond à trois objectifs pour Grand Chambéry. Cette expérimentation a avant tout pour but de répondre aux besoins des ménages qui connaissent des difficultés pour se loger dans notre agglomération. Elle permet aussi d’inciter les propriétaires à louer à des loyers abordables en les accompagnant dans leurs démarches administratives et en leur offrant une sécurité juridique et financière contre les risques locatifs, notamment les impayés. Enfin, même s’il ne peut pas se substituer à la production de logements sociaux, le conventionnement de logements en intermédiation locative est comptabilisé dans le taux SRU des communes et contribue à l’équilibre social de l’habitat dans notre territoire.

3. En quoi cette plateforme se différencie-telle d'autres dispositifs plus connus comme les agences immobilières ?

La plateforme d’intermédiation locative ne fonctionne pas selon le même modèle qu’une agence immobilière. Elle a pour but d’informer les propriétaires sur les possibilités de conventionnement de leurs logements pour louer à des locataires modestes, sous conditions de revenus. Les propriétaires bénéficient d’un accompagnement spécifique et d’une présentation des avantages dont ils pourraient bénéficier en passant par ce dispositif, notamment en matière d’aides financières à la réalisation de travaux ou de sécurité financière. Elle joue pour les propriétaires un rôle de porte d’entrée unique et leur permet, s’ils sont intéressés, de les mettre en relation avec l’un des opérateurs du territoire.

4. Comment la plateforme garantit-elle une mise en relation efficace et sûre entre propriétaires et locataires ?

La plateforme garantit une mise en lien entre un propriétaire et un gestionnaire (opérateur intermédiation locative). Avec ce dispositif, le propriétaire confie la gestion de son bien à un opérateur plutôt qu'à une agence immobilière. Il pourra donc bénéficier d’aides financières grâce au conventionnement et être libéré des contraintes de gestion. Le propriétaire ne choisit pas directement son locataire et c'est bien l'opérateur qui se charge de la gestion locative de ce bien.

5. Quelles mesures ont été mises en place pour rassurer et faire adhérer les propriétaires à la plateforme ?

Le propriétaire a deux choix au moment de son conventionnement en intermédiation locative:

■ la location sous-location : un gestionnaire loue à son nom le logement puis le sous loue légalement à un locataire. Pendant cette période, le gestionnaire (association) assurera le paiement du loyer. Si le logement est vacant, si les loyers sont impayés ou si le logement subit des dégradations, le gestionnaire devra les prendre à sa charge.

■ le mandat de gestion : comme pour une agence immobilière classique, la propriétaire confie son logement à une agence immobilière sociale qui fera le lien avec le locataire. Pour la garantie des loyers il est possible de faire appel à la Garantie VISALE (dispositif d'Action Logement pour couvrir les impayés de loyers).

Dans les deux cas, les opérateurs accompagnent le locataire dans la gestion financière et l'occupation de son logement. C'est une des grandes plus-value de ce dispositif. De plus, Grand Chambéry a abondé le fonds de sécurisation régional existant pour permettre aux opérateurs de couvrir les éventuelles dégradations, impayés ou la vacance de ces logements.

Aujourd'hui, le dispositif prévoit une prime de l'Agence Nationale de l’habitat ainsi qu'une prime de Grand Chambéry en cas de conventionnement et des réductions fiscales. Celles-ci ont pour but de soutenir le « manque à gagner » du propriétaire qui accepte de baisser le montant de son loyer mensuel.

6. Après une année de mise en oeuvre, quel premier bilan faites-vous de l'expérience "Louer solidaire" ? Quel impact espérez-vous sur la crise du logement, notamment pour les publics prioritaires comme les ménages mal logés ou en grande précarité ?

Cette expérimentation ne peut pas répondre à elle seule à la crise du logement, mais c’est un levier intéressant pour diversifier l’offre de logement sur le territoire et mobiliser une partie du parc privé pour l’accès au logement des personnes aux revenus modestes. Ces logements ne sont pas toujours attribués à des personnes en situation de grande précarité, qui sont plutôt orientées vers le parc social, mais ils permettent d’apporter des solutions dans le parcours résidentiel de personnes en diffculté, c’est en cela une première réussite.

Avec 8 nouveaux conventionnements en 2024 à Grand Chambéry, cette démarche innovante progresse pas à pas et nous avons l’espoir que le dispositif local s’étende grâce à la prolongation du dispositif national (Loc’ Avantages) votée en janvier 2025.