Mode d’emploi pour devenir propriétaire : le prêt social location-accession (PSLA) avec Savoisienne Habitat
Accession & projets immobiliers Conseils logement19 décembre 2025
Découvrez le PSLA, une solution pour devenir propriétaire à prix maîtrisé. Conditions, fonctionnement, avantages : tout ce qu’il faut savoir.
Devenir propriétaire est un rêve pour beaucoup, mais le coût élevé de l’immobilier, particulièrement en Savoie, peut représenter un frein majeur. Heureusement, ce rêve reste réalisable. Des dispositifs comme le Prêt Social Location-Accession (PSLA) existent pour faciliter l’accession à la propriété, notamment pour les ménages aux revenus modestes.
Le PSLA est un dispositif permettant de devenir propriétaire de son logement en 2 temps : d’abord la phase locative afin de tester et confirmer la capacité du futur acquéreur à rembourser ses échéances d’emprunt, puis la phase d’acquisition du logement à proprement parlé.
Le PSLA s’accompagne de conditions fiscales avantageuses* : TVA à taux réduit et exonération de la taxe foncière.
Dans cet article, vous découvrirez :
- Qu’est-ce que le PSLA ?
- Quels sont les avantages du PSLA ?
- Qui peut bénéficier du PSLA ?
- Comment bien préparer son projet PSLA
- Achat “classique” vs PSLA : les différences
Qu’est-ce que le PSLA ?
Pourquoi ce dispositif ?
Savoisienne Habitat oeuvre pour rendre le logement accessible à tous. Pionnier dans la commercialisation de logements en PSLA, nous continuons à proposer ce dispositif à travers nos programmes immobiliers neufs.
Le PSLA bénéficie aux ménages dont le niveau de revenus est inférieur à un certain plafond de ressources défini par l’Etat. Ce dispositif aide les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale grâce à 2 éléments spécifiques d’aide à l’accession à la propriété :
❶ Une phase de “test” préalable à l’acquisition du logement, pendant laquelle le ménage a le statut de locataire accédant : pendant cette phase, nous sécurisons sa capacité à emprunter et sa solvabilité sur le long terme ;
❷ Des coûts maîtrisés permettant de réduire l’enveloppe financière globale du projet : prix de vente du logement encadré et plafonné, taux de TVA du prix de vente réduit, exonération de la taxe foncière.
Les avantages fiscaux
- Un taux réduit de TVA sur le prix de vente à 5,5 % (contre 20 % en vente classique)
- Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l’achèvement des travaux
Les avantages financiers
- Prix de vente et loyer encadrés et plafonnés en dessous du niveau de prix du marché immobilier
- Eligibilité du PSLA, sous conditions, au Prêt à Taux Zéro (PTZ) et au Prêt Accession d’Action Logement
- Remise de 1 % sur le prix de vente au moment de la signature de l’acte de vente définitif, sous réserve d’avoir été minimum 12 mois en location
- Absence d’appels de fonds pendant la phase de construction (donc absence d’intérêts intercalaires [= intérêts bancaires dus lors de déblocages partiels d’un crédit immobilier])
Les avantages sécurisants
- Possibilité « s'approprier » le logement et de tester sa capacité à payer son futur crédit immobilier pendant la phase locative
- Garantie Savoisienne Habitat de rachat de relogement : pendant 15 ans, nous garantissons le rachat de votre logement contre les "accidents" de la vie (mutation, chômage, divorce...) et le relogement en cas de besoin (voir conditions en agence)
- Garantie Savoisienne Habitat de revente : pendant 10 ans, nous prenons en charge une assurance revente couvrant la perte financière éventuelle en cas de revente pour “accidents de la vie” (voir conditions en agence)
Qui peut bénéficier du PSLA ?
1ère condition : le plafond de revenus
Pour être éligible au PSLA, vos revenus doivent se situer en dessous d’un plafond déterminé par l’Etat (actualisé en janvier de chaque année), en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement let de la zone géographique du logement à acquérir.
Plafonds de ressources en vigueur (Janvier 2026)
Chaque année, ces plafonds sont révisés pour tenir compte de l’inflation et des spécificités locales, notamment par rapport aux secteurs en tension immobilière forte.
La situation du demandeur est examinée au moment de la signature du contrat préliminaire ou à défaut du contrat de location accession, sur la base du Revenu fiscal de référence de l’année N-2.
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Zones Abis et A |
Zone B1 | Zones B2 et C |
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Personne seule |
38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) ou une personne en situation de handicap | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage (couple dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans) ou 2 personnes dont au moins une est en situation de handicap | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins une est en situation de handicap | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins une est en situation de handicap | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins une est en situation de handicap | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | + 13 557 € | + 12 408 € | + 9 683 € |
2ème condition : occupation du logement au titre de résidence principale
Le PSLA est réservé à l’acquisition de la résidence principale, que les futurs acquéreurs s’engagent à occuper pendant minimum 10 ans.
3ème condition : un pré-accord de financement
Préalablement à toute signature de contrat de location accession, Savoisienne Habitat devra obtenir d’un établissement financier un pré-accord attestant de la capacité financière de l’emprunteur à date.
4ème condition : aucune autre condition chez Savoisienne Habitat **
Le PSLA s’adresse à tous les ménages respectant les conditions de ressources, et pas uniquement aux primo-accédants (personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années). Les ménages propriétaires, locataires ou hébergés à titre gratuit peuvent bénéficier de ce dispositif.
** Chez Savoisienne Habitat, aucune autre condition n’est requise. D’autres organismes peuvent en revanche définir des critères supplémentaires, par exemple réserver telle ou telle opération immobilière aux primo-accédants. Chaque organisme peut définir des critères de sélection pour chacune de ses opérations.
Quelles sont les étapes du parcours d’achat en PSLA ?
La phase de construction
La phase de construction du logement correspond à la période qui va de la signature du contrat préliminaire au contrat de location accession, à la remise des clés.
Pendant cette phase, les futurs propriétaires :
- Élaborent, accompagnés par Savoisienne Habitat et leur établissement financier, leur dossier de financement pour obtenir le pré-accord de financement,
- Réservent leur logement en signant un contrat préliminaire au contrat de location accession : correspond à une option d’achat
- Signent auprès du notaire le contrat de location-accession. A ce stade, le crédit immobilier n’est pas encore activé.
La phase locative
-
La phase locative correspond à la période qui va de la remise des clés à la levée d’option. Chez Savoisienne Habitat, elle dure entre 6 mois minimum et 18 mois maximum. Au cours de la phase locative, l’accédant occupe le logement avec le statut de “locataire-accédant” : il s’agit d’une période de transition, pendant laquelle il jouit du logement mais n’en est pas encore propriétaire. Il paye une redevance mensuelle.
Cette redevance est composée :
- d’une indemnité d’occupation, (dite part locative qui dans le principe équivaut à un loyer) dont le montant au m² est plafonné en fonction de la surface du logement et de ses annexes (cellier, ...)
- d’une épargne (dite part acquisitive), dont le montant global sera déduit du prix de vente au moment de la levée d’option.
Cette phase permet aux acquéreurs de s’assurer de leur capacité à assumer la future charge de crédit, la redevance versée étant très proche de la mensualité du futur prêt immobilier.
Parallèlement, Savoisienne Habitat réalise les formalités obligatoires liées au PSLA auprès des services de l'Etat : la demande d’agrément pour chacun des logements bénéficiant du dispositif.
Pendant cette phase, les futurs propriétaires :
- Réceptionnent les clés de leur logement et s’y installent au titre de leur résidence principale,
- Réceptionnent l’agrément PSLA définitif liée au logement
- Lèvent l’option d’achat en confirmant leur volonté d’acquérir le logement, et ce lorsqu’ils le souhaitent (entre 6 et 18 mois après la remise des clés) et selon les conditions prévues au contrat
- N’activent toujours pas leur crédit immobilier
La levée d’option d’achat est l’étape qui permet aux bénéficiaires du dispositif PSLA de passer du statut de “locataire-accédant” de la phase locative à celui de propriétaire de la phase acquisitive.
La phase acquisitive
Une fois la levée d’option confirmée, les futurs propriétaires finalisent leur dossier de financement. Le dispositif PSLA leur permet d’accéder à des prêts conventionnés, notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Accession d’Action Logement ou encore le Prêt Accession Sociale (PAS), mais également à toute autre forme de prêt classique. Ils peuvent également faire appel à d’autres sources de financement (apport personnel par exemple).
Pendant cette phase, les accédants :
- Obtiennent, accompagnés par Savoisienne Habitat, leur accord de prêt définitif
- Signent auprès du notaire l’acte de transfert de propriété (acte définitif d'acquisition) et deviennent ainsi propriétaires de leur logement.
La mensualité d’emprunt se substitue à la redevance acquittée pendant la phase acquisitive (indemnité d’occupation + épargne). C’est indolore pour les propriétaires, la somme à verser au titre du crédit immobilier étant identique à celle de la redevance.
La part d’épargne de la redevance est déduite du montant de la vente lors de la signature de l’acte définitif chez le notaire.
Que se passe-t-il si l’option d’achat n’est pas levée ?
Il existe trois cas possibles où l’option d’achat n’est pas levée :
- Les locataires-accédants ne souhaitent plus acheter le logement et se désistent ;
- Les locataires-accédants n’obtiennent pas l’accord définitif pour leur dossier de financement ;
- Les locataires-accédants ne lèvent pas l’option et/ou n’obtiennent pas leur crédit immobilier dans le délai de 18 mois de la phase locative.
Dans les trois cas, le logement est remis à la vente, et un acte d’annulation du contrat de location accession est signé auprès du notaire. Le processus reprend du départ avec un nouveau ménage souhaitant accéder à la propriété grâce au dispositif PSLA.
Comment bien préparer son projet PSLA ?
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Achat d'un bien neuf "classique" vs PSLA : quelles différences ?
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Éléments de comparaison |
Achat d’un bien neuf avec le PSLA |
Achat d’un bien neuf en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) classique |
|---|---|---|
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Possibilité d’occuper son logement avant de l’acheter |
Oui : c’est la phase locative | Non |
| Propriété du logement | Lors de la confirmation de la levée d’option après la phase locative | Lors de la remise des clés |
| Titre de propriété | Acte authentique de transfert de propriété suite à un contrat de location-accession | Acte authentique de vente |
| Prix de vente du logement | Prix de vente encadré et plafonné | Prix libre du marché |
| Taux de TVA | Taux réduit à 5,5% | Taux plein à 20% (sauf dispositifs spécifiques) |
| Redevance | Oui pendant la phase locative, aucune après levée de l’option d’achat | Aucune |
| Plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier des dispositifs | Oui | Non |
| Clause anti-spéculative de l’acte de propriété | Oui, pendant 10 ans | Non |
| Eligibilité aux prêts conventionnés, dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) | Oui | Oui |
| Avantages fiscaux | Exonération taxe foncière pendant 15 ans | Non (sauf dispositifs spécifiques) |
| Garantie Savoisienne Habitat de rachat et de relogement | Oui | Non |
| Garantie Savoisienne Habitat de revente | Oui | Non |
| Phase locative chez Savoisienne Habitat | Oui, de 6 à 18 mois | Non |
| Frais de notaires | Réduits | Réduits |
Conclusion
Le PSLA est une solution idéale pour devenir propriétaire avec des moyens modestes, tout en bénéficiant d’une période de transition sécurisée. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des équipes de Savoisienne Habitat pour savoir si vous êtes éligibles, et quels sont nos programmes qui bénéficient de ce dispositif !
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